Mentions légales

Mentions légales

I- Présentation

Propriétaire du site : EARL Les Patates de Villechétive – 1 rue de la Borde 89320 Villechétive – 06.04.41.87.61 – Siret 925 269 748 00016 - n°TVA FR26925269748

Hébergement du site : SARL e-monsite - 19 rue Lamartine 80000 Amiens

Responsable de la publication : THIBAULT-CHATELIER Myriam

II- Conditions générales d’utilisation du site

1- Description des services fournis

Le site « patatesvillechetive.e-monsite.com » a pour objet de fournir une information sur les produits mis en vente par l'EARL Les Patates de Villechétive (types de produits et quelques utilisations possibles) et sur la façon de se les procurer (commande par téléphone ou en ligne).

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

2- Responsabilités

En accédant et en navigant sur ce site, l’utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d’utilisation du site. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment en fonction de la législation : l’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière. L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie ce site.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site. Il ne peut néanmoins garantir que les informations contenues sur le site soient exhaustives et dépourvues de toute erreur. Il s’engage, dès qu’un utilisateur lui indique toute erreur constatée et vérifiée, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

3- Accessibilité au site et limitations techniques

Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur s’engage à procéder à la maintenance du site via un appareil récent muni d’un antivirus à jour. L’utilisateur s’engage également à accéder au site en utilisant un matériel récent avec un antivirus à jour. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son utilisation.

Le site « patatesvillechetive.e-monsite.com » utilise un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité quant à la navigation vers ces sites.

L’hébergeur du site (SARL e-monsite) utilise des cookies (fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site). Il vous est possible d’accepter ou de refuser ces cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut parfois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

III- Gestion des données personnelles

Le site « patatesvillechetive.e-monsite.com » peut être amené à recueillir certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, courriel). Ces données sont indispensables pour le traitement des commandes ou pour répondre à vos éventuelles questions. Elles seront consultables par le propriétaire du site (M.Thibault et Mme Thibault-Chatelier, co-gérants de l'EARL Les Patates de villechétive). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause puisqu’il procède lui-même à leur saisie.

L’éditeur s’engage à ne pas transmettre sciemment ces informations à des tiers (les livraisons étant assurées par M.Thibault ou Mme Thibault-Chatelier, elles ne sont notamment pas transmises à un quelconque transporteur). Toutefois, il ne peut maîtriser tous les risques liés à l’utilisation d’internet et attire donc l’attention de l’utilisateur du site sur l’existence d’éventuels risques en terme de perte ponctuelle de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD, l’utilisateur a accès aux informations liées à son compte dans le but d’en prendre connaissance ou de les mettre à jour. Il peut également exiger leur suppression par simple demande :

- par courrier adressé à EARL Les Patates de Villechétive 1 rue de la Borde 89320 Villechétive

- par courriel à patatesvillechetive@gmail.com

Après suppression du compte, les données personnelles de l’utilisateur seront anonymisées et conservées durant trois ans pour l’historique d’activité et les statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.

Après trois ans d’inactivité sur le compte de l’utilisateur, l’éditeur procèdera automatiquement à la suppression du compte.

Politique de données personnelles relatives aux individus mineurs

Le site ne vise pas comme public des individus mineurs ; néanmoins, il n’est pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenu interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Ne demandant pas l’âge de l’utilisateur lors de la création de compte, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la collecte d’informations concernant un utilisateur mineur.

IV- Questions/contact

Pour toute question concernant le site « patatesvillechetive.e-monsite.com », vous pouvez adresser un courrier à EARL Les Patates de Villechétive 1 rue de la Borde 89320 Villechétive ou à patatesvillechetive@gmail.com .