Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Définies entre le producteur/vendeur, EARL Les Patates de Villechétive (Siret 925 269 748 00016), et les acheteurs recourant au site internet « patatesvillechetive.e-monsite.com », les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, et invite donc l’acheteur à lire les CGV avant de commander ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute commande passée par ce site auprès du vendeur implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par l’acheteur, ce qu’il confirme en cochant la case dédiée.
Article 1 : Produits et tarifs
Les produits proposés à la vente sont des produits maraîchers à destination de consommateurs et sont présentés dans les diverses pages du site « patatesvillechetive.e-monsite.com ». Les illustrations des produits et commentaires sur eux n’ont pas de valeur contractuelle.
La disponibilité des produits est susceptible de varier : le vendeur s’engage à mettre à jour le plus régulièrement possible son site internet afin de ne permettre la commande que de produits disponibles. Néanmoins, compte tenu de la variabilité des récoltes et du nombre de commandes, il ne pourra pas être tenu pour responsable d’indisponibilité d’un produit à un moment donné. En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de préparer sa commande, le vendeur s’engage à en informer dans les plus brefs délais l’acheteur.
Le prix des produits est indiqué TTC. Il est susceptible de varier au cours de la saison selon les tarifs du marché. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 2 : Conclusion de commande
La commande de produit peut se faire :
- par téléphone auprès de M.Thibault au 06.83.32.29.32 ou Mme Thibault-Chatelier au 06.04.41.87.61
- par internet via le site « patatesvillechetive.e-monsite.com ».
Lors de la commande, l’acheteur proposera des dates et horaires de livraison ou de retrait à la ferme : le vendeur confirmera à l’acheteur la date et l’horaire avant chaque livraison/retrait.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment en cas de demande anormale (par exemple, quantités commandées laissant supposer une revente) ou de refus anormaux ou abusifs répétés de produits par l’acheteur lors de précédentes commandes.
Article 3 : Paiement et facturation
Le paiement a lieu lors de la récupération de la commande, par chèque bancaire ou en espèces (pas de carte bancaire).
Si l’acheteur souhaite une facture, il le précisera lors de la commande, en indiquant à quel ordre adresser la facture.
Article 4 : Récupération de commande
La commande peut être retirée directement au 1 rue de la Borde 89320 Villechétive par l’acheteur le samedi de 10h à 12h30 (ou sur rendez-vous) ou bien livrée à domicile par le vendeur, aux date et horaire convenus avec ce dernier.
Pour des raisons de coûts de transports, la livraison à domicile ne sera effectuée que dans un rayon proche de la ferme (notamment sur les communes de Arces-Dilo, Bussy-en-Othe, Cerisiers, Dixmont, Theil-sur-Vanne, Vareilles, Vaudeurs, Vaumort, Villechétive). Toute autre demande de livraison sera étudiée au cas par cas par le vendeur (une commande volumineuse – par exemple, des commandes groupées au sein d’une entreprise ou d’un village – pourra être livrée à plus grande distance).
Le vendeur reste propriétaire et responsable des produits jusqu’à leur récupération et leur paiement par l’acheteur. A la récupération, l’acheteur peut refuser un produit qu’il ne jugerait pas de bonne qualité. Passés la récupération et le paiement, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels problèmes de conservation des produits, ne connaissant pas les conditions de transport et de stockage par l’acheteur.
Article 5 : Droit de rétractation
L’acheteur a la possibilité de se rétracter jusqu’à la veille de la récupération de la commande, en contactant directement M. Thibault au 06.83.32.29.32 ou Mme Thibault-Chatelier au 06.04.41.87.61.
Passé ce délai, puisqu’il s’agit de produits frais et périssables, l’acheteur ne pourra plus se rétracter et devra honorer sa commande.
Article 6 : Informations personnelles et protection des données
La commande de produits implique la communication au vendeur de certaines informations personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse, courriel…). Ces données sont indispensables pour le traitement des commandes ou pour répondre à vos éventuelles questions. Elles seront consultables par le propriétaire du site (M.Thibault et Mme Thibault-Chatelier, co-gérants de l'EARL Les Patates de Villechétive). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause puisqu’il procède lui-même à leur saisie.
L’éditeur du site s’engage à ne pas transmettre sciemment ces informations à des tiers (les livraisons étant assurées par M.Thibault ou Mme Thibault-Chatelier, elles ne sont notamment pas transmises à un quelconque transporteur). Toutefois, il ne peut maîtriser tous les risques liés à l’utilisation d’internet et attire donc l’attention de l’utilisateur du site sur l’existence d’éventuels risques en terme de perte ponctuelle de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD, l’utilisateur a accès aux informations liées à son compte dans le but d’en prendre connaissance ou de les mettre à jour. Il peut également exiger leur suppression par simple demande :
- par courrier adressé à EARL Les Patates de Villechétive 1 rue de la Borde 89320 Villechétive
- par courriel à patatesvillechetive@gmail.com
Après suppression du compte, les données personnelles de l’utilisateur seront anonymisées et conservées durant trois ans pour l’historique d’activité et les statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.
Article 7 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait cette exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 8 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. Les présentes CGV ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au Droit français.
